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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site DEEVAPE.BE exploité par EXTRAPURE SAS – 5 rue Bernard, Lot 14, 93000 Bobigny – France - immatriculée au RCS de Paris sous le N° 793 989 559, édité par Mr Alexandre LENORMAND en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Deevape.be recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).
Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://deevape.be (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site https://deevape.be.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les Données collectées :
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Deevape.be sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR DEEVAPE.BE ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Deevape.be (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Deevape.com, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Deevape.be collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :
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4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Deevape.be en charge de :
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
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Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Deevape.be propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
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Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Mailchimp.com.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Deevape.com en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Deevape.com parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
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5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Deevape.be ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
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6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Deevape.be procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Deevape.be, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a rgpd@extrapure.fr ou à l’adresse suivante :
EXTRAPURE SAS
Service protection des données
5 rue Bernard, lot 14
93000 Bobigny - FRANCE
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR DEEVAPE.BE
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France) hébergé par la société IKOULA - RCS Nanterre B 417 680 618 - TVA Intracommunautaire FR37417680618 - 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt – France.
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